Code du droit local alsacien-mosellan (édition 2024)

• Date de parution : 22/11/2023
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711038763
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1200
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation... Voir plus

Introduction : règles générales d'application du droit local I - Droit privé * Associations et fondations * Questions immobilières * Organisations judiciaires et procédures locales * Professions juridiques * Droit civil (divers) II. - Droit économique -Artisanat -Droit commercial -Navigation sur le Rhin et en Moselle III.- Droit social -Aide sociale de droit local -Assurances sociales -Droit du travail IV.- Droit public -Chasse -Cultes -Contrôle des professions -Droit communal local -Enseignement -Droit administratif (divers)