Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières avec formules : augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition

• Date de parution : 01/06/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329426099
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 238
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières ; avec formules... augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792... Seconde édition, par l'auteur du Manuel judiciaire

Date de l'édition originale : 1793

Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique et de matières ; avec formules... augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792... Seconde édition, par l'auteur du Manuel judiciaire

Date de l'édition originale : 1793

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