Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires !
Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation :
Toute la matière divorce dans un code unique ;
Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ;
Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ;
Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ;
Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage.
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales...
Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
Ce code intègre notamment :
- le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ;
- le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ;
- l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat, très utile pour les professions indépendantes ;
- des précisions importantes en matière d'audition de l'enfant ;
- des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ;
- de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
- de nombreuses conventions bilatérales ;
- l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.
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