Code du cinéma et de l'image animée ; réglement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (édition 2017)

• Date de parution : 08/02/2017
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110772060
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II... Voir plus

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).