Code des transports ; annoté et commenté (édition 2017)

• Date de parution : 14/06/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247168569
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2838
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les + de l'édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier... Voir plus

Les + de l'édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) - décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) - loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes