Code des transports ; à jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (édition 2020)

• Date de parution : 28/05/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711032006
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2536
• Collection : LES GUIDES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 5e édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe,... Voir plus

Cette 5e édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.