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Code des transports ; à jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (édition 2020)

Couverture du livre « Code des transports ; à jour de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (édition 2020) » de Christophe Paulin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711032006
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2536
  • Collection : LES GUIDES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cette 5e édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe,... Voir plus

Cette 5e édition intègre notamment :la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.Textes à jour au 2 janvier 2020Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.

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