Code des sociétés ; Company Law Code 2015

• Date de parution : 12/10/2015
• Editeur : Promoculture
• EAN : 9782879747644
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 322
• Collection : LES CODES PROMOCULTURE-LARCIER
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le «Code des sociétés» regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de... Voir plus

Le «Code des sociétés» regroupe les textes législatifs essentiels régissant les sociétés en droit luxembourgeois, à savoir les dispositions pertinentes du code civil, du code pénal, la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, la loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées, la loi du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme, et des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises à jour au 10 août 2015.
De nombreux extraits de jurisprudence, préparées par le professeur Prüm, offrent au lecteur une vue concrète et inédite de l'interprétation des textes par les tribunaux.
Les investisseurs et praticiens étrangers pourront prendre connaissance des textes de loi dans une version anglaise, réalisée par Me Hoss.