Code des relations entre le public et l'administration annoté et commenté (édition 2023)

• Date de parution : 01/09/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247214310
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Les plus de l'édition 2023 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre... Voir plus

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Les plus de l'édition 2023 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;
- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique ;
- l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.