"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
Ce code est le dernier né des codes français, entré en vigueur le 1er juin 2012. Il regroupe les règles relatives aux procédures civiles d'exécution qui désignent l'ensemble des procédures légales de droit privé par lesquelles un créancier peut poursuivre la réalisation forcée d'un de ses droits. Ces procédures se différencient des procédures administratives d'exécution du droit public (avis et opposition à tiers détenteur, procédure de recouvrement direct des amendes...) et des procédures d'exécution spécifiques à la matière pénale. On distingue les mesures conservatoires qui visent à éviter qu'un débiteur dilapide son patrimoine pour échapper à son créancier et les mesures d'exécution forcée proprement dites.
Cet ouvrage représente le complément indispensable au Code civil et au Code de procédure civile.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !