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Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes : Commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815

Couverture du livre « Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes : Commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815 » de Charles-Félix Constant aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 326
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes : commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815... / par Charles Constant,...

Date de l'édition originale : 1881



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique... Voir plus

Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes : commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815... / par Charles Constant,...

Date de l'édition originale : 1881



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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