Code des entreprises en difficulté (édition 2016)

• Date de parution : 05/11/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711023271
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1700
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 5e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
La loi... Voir plus

Cette 5e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
Le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
Le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alan/ Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsèrié-Bon, B. Saint-Alarv et 0. Staes.