Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d'une lettre d'actualité au contenu enrichi. Plus d'informations sur www.codesdalloz.fr.
La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée par Mme Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis.
À signaler également :
- la loi sur le harcèlement ;
- la loi reportant la suppression des juridictions de proximité à 2015 ;
- la loi sur la retenue pour vérification du droit au séjour ;
- l'arrêté mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale...
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