Code de l'urbanisme (édition 2016)

• Date de parution : 23/06/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024681
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1826
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 25e édition intègre notamment :
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du... Voir plus

Cette 25e édition intègre notamment :
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
Le décret du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du Code de l'urbanisme ;
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.