Code de la sécurite sociale (édition 2020)

• Date de parution : 22/08/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711030941
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3466
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des... Voir plus

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.