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Code de la sécurité intérieure (édition 2021)

Couverture du livre « Code de la sécurité intérieure (édition 2021) » de Xavier Latour et Olivier Gohin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711033744
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 4e édition intègre notamment :

Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant... Voir plus

Cette 4e édition intègre notamment :

Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.

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