Code de la route (édition 2009)

• Date de parution : 19/03/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711011063
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 700
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de la route contient, outre le code lui-même : les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés... Voir plus

Le Code de la route contient, outre le code lui-même : les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés d'application du Code de la route.
Cette 9e édition est enrichie des commentaires de l'auteur, elle aborde à la fois l'aspect pénal et civil de la matière et intègre notamment les réformes suivantes :
- Décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules ;
- Décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ;
- Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- Loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés ;
- Décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers.
Pratiques, les annexes sont présentées selon un classement thématique.