Code de la route (édition 2007)

• Date de parution : 23/01/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110762665
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES OFFICIELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Textes mis à jour au 5 novembre 2006. Parties Législative et Réglementaire. Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies. Il inclut les modifications induites par la loi no2003-87... Voir plus

Textes mis à jour au 5 novembre 2006. Parties Législative et Réglementaire. Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies. Il inclut les modifications induites par la loi no2003-87 du 03 février 2003 " relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants " ainsi que par la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 " renforçant la lutte contre la violence routière ". Un index alphabétique vous permet de retrouver simplement les textes de loi qui vous intéressent. Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : - le no de la brochure : 20017 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels