Code de la route commenté (édition 2022)

• Date de parution : 10/11/2021
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354743871
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1750
• Collection : CODES DE LA ROUTE
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la... Voir plus

39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et des textes d'application de la réformes des fourrières.