Code de la propriété intellectuelle (édition 2007)

• Date de parution : 01/08/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110763259
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - La propriété littéraire et artistique ; - La propriété industrielle ; - L'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. Les tables de concordance permettent de se reporter successivement pour la... Voir plus

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - La propriété littéraire et artistique ; - La propriété industrielle ; - L'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. Les tables de concordance permettent de se reporter successivement pour la partie Législative et la partie Réglementaire - Des articles du code aux textes ; - Des textes aux articles du code. La liste des textes modificatifs pour chacune de ces deux parties est également présentée suivie d'un index alphabétique. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : * le no de la brochure : 20041 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels