Code de justice administrative (édition 2017)

• Date de parution : 11/05/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711026692
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1106
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 10e édition intègre notamment :
- le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des... Voir plus

Cette 10e édition intègre notamment :
- le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
- la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.