Code de justice administrative (9e édition)

• Date de parution : 20/11/2019
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281133905
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1328
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses réformes intervenues depuis 2017, notamment :
- la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice.

Le Code... Voir plus

Cette nouvelle édition tient compte des nombreuses réformes intervenues depuis 2017, notamment :
- la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
- la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la justice.

Le Code de justice administrative, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications.
Il édicte les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'État, cours d'appel, etc.).
Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont rapprochés pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée font notamment de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.
Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif.