Code de famille (RDC)

• Date de parution : 29/10/2024
• Editeur : Thebookedition.com
• EAN : 9782940736027
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 226
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code de famille de la République démocratique du Congo découlant de la loi n° 87-10 du 1er août 1987 telle que modifiée par loi n° 17/008 du 15 juillet 2016. Ce code est composé des Livre II, III et IV qui respectivement traitent De la personne, De la famille, Des successions et libéralités. Son... Voir plus

Code de famille de la République démocratique du Congo découlant de la loi n° 87-10 du 1er août 1987 telle que modifiée par loi n° 17/008 du 15 juillet 2016. Ce code est composé des Livre II, III et IV qui respectivement traitent De la personne, De la famille, Des successions et libéralités. Son originalité tient au fait qu'il comprend une numérotation des alinéas des articles, facilitant ainsi le travail de recherches et des références pour les professionnels du droit. Il participe dans un cadre plus large, d'un effort par l'ASPJA (Association pour la systématisation des publications juridiques africaines) d'unification de modes de références juridiques des publications des professionnel...