Code commente des marches publics

• Date de parution : 21/01/2015
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281130140
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1260
• Collection : CODE LE MONITEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code sera lourdement modifié durant l'été 2014 par un décret préparant sa refonte totale prévue en 2016. Il transpose ainsi les dispositions de la directive européenne sur les marchés publics relatives :
-au plafonnement des exigences en matière de capacité financière des candidats ;
- à... Voir plus

Le Code sera lourdement modifié durant l'été 2014 par un décret préparant sa refonte totale prévue en 2016. Il transpose ainsi les dispositions de la directive européenne sur les marchés publics relatives :
-au plafonnement des exigences en matière de capacité financière des candidats ;
- à la généralisation du système de déclaration sur l'honneur au stade de la candidature ;
- à la procédure de partenariat d'innovation.
DESCRIPTION Le Code des marchés publics est un texte complexe, difficile à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'il édicte peut faire annuler un marché, en plus de la longue procédure nécessaire à sa passation.
Cet ouvrage analyse chaque article grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers des 302 articles du Code. Chaque article est analysé au moyen de l'extrait de la circulaire d'application lui correspondant, un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Une table de concordance (anciens/nouveau codes) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.