Certification des comptes du régime général de sécurite sociale ; exercice 2018

• Date de parution : 21/06/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111459977
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 132
• Collection : FINANCES ET COMPTES PUBLICS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le... Voir plus

La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Le présent rapport repose sur 61 notes d'exécution budgétaire, qui constituent des analyses par mission et par programme de l'exécution des crédits ; trois analyses de l'exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales ; et deux analyses de l'exécution des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.