Centrafrique, Code general des impots 2011

• Date de parution : 27/03/2011
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080649
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en partenariat avec le Cabinet Sutter & Pearce.

Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi de finances pour 2011 (loi n°10-011 du 29 décembre... Voir plus

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine a été réalisée grâce au concours de la Direction Générale des Impôts et des Domaines, en partenariat avec le Cabinet Sutter & Pearce.

Elle regroupe les textes suivants, mis à jour de la loi de finances pour 2011 (loi n°10-011 du 29 décembre 2010 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2011) :
- le Code général des impôts ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
- les conventions fiscales ;
- la charte des investissements ;
- le Code des avantages fiscaux ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- ainsi que la fiscalité des marchés publics.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale centrafricaine, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.