Blanchiment d'argent et financement du terrorisme

• Date de parution : 08/04/2015
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368931172
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : THEMEXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer... Voir plus

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en oeuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
Quelles sont les infractions visées par le dispositif ? De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?


Le Thèmexpress Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.