Associations ; constitution, gestion, évolution (édition 2009/2010)

• Date de parution : 11/03/2009
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247081929
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la... Voir plus

Au-delà de l'action menée pour la cause ou les intérêts à défendre, quiconque s'est impliqué dans la vie associative connaît l'énergie et les compétences qu'il faut déployer pour créer ou faire vivre une association. Entre la convocation des assemblées et l'enregistrement des adhésions, la recherche de financements et la tenue de la comptabilité, le recouvrement des cotisations et l'accomplissement des déclarations fiscales..., les responsables de l'association sont tenus de maîtriser de nombreuses règles juridiques, comptables et fiscales. À l'heure où les pouvoirs publies simplifient et améliorent significativement les avantages fiscaux octroyés aux particuliers comme aux entreprises afin d'encourager les dons, et où les associations développent une activité commerciale, les responsables associatifs trouveront dans ce guide toutes les informations utiles à la gestion de leur structure: présentation du dossier de demande de subvention, conséquences de l'obligation de transparence imposée à certaines associations, etc. D'importants développements sont consacrés au fonctionnement de l'association, à son évolution et aux difficultés. quelle que soit leur nature, qu'elle risque de rencontrer, ainsi qu'au droit communautaire et au droit de la concurrence. A jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 15 avec la création (les tonds de dotation) et l'ordonnance du 18 décembre 2008 (concernant les associations en difficulté), l'auteur, prenant en compte. le caractère essentiellement contractuel de l'association, donne les indispensables conseils pour décider, niais aussi les outils pour agir : statuts types commentés, modèles de règlement intérieur ou de convocations aux assemblées...