Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (édition 2016)

• Date de parution : 08/06/2018
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111455276
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 362
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées... Voir plus

Le présent recueil réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés en 2016 par les juridictions financières, d'autre part, des communications envoyées par la Cour et CRTC et non publiées soit par les juridictions elles-mêmes soit par les assemblées parlementaires. Il inclut aussi des arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et des décisions du Conseil d'État.