Arrets, jugements et avis des juridictions financieres 2021

• Date de parution : 24/06/2022
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111576759
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 280
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en... Voir plus

Ce recueil reflète la variété et la richesse des missions juridictionnelles dévolues aux juridictions financières.

Le présent recueil publie les arrêts et jugements de l'année 2021, ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Une table analytique et un index des noms propres complètent ce volume.