Arret du conseil d'etat prive du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de mr quentin de richebourg -

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019213800
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg,... par lequel Adrien Réveillon, donataire du roi, et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy ont été déboutés de la demande en cassation contre l'arrêt du grand conseil, du trentième jour d'août... Voir plus

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg,... par lequel Adrien Réveillon, donataire du roi, et damoiselle Charlotte de Tirel d'Assy ont été déboutés de la demande en cassation contre l'arrêt du grand conseil, du trentième jour d'août 1704,... et... condamnés... en tous les dépens envers les religieuses du monastère royal de Sainte-Elisabeth...
Date de l'édition originale : 1706 [Factum. Réveillon, Adrien. 1706?] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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