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Arret de la cour du 24 novembre 1646

Couverture du livre « Arret de la cour du 24 novembre 1646 » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Contredits de production que baille devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu, pair de France, ayant repris les instances au lieu de dame Marie de Vignerot, duchesse d'Eguillon, pair de France, comme administratrice de sa personne et biens, nommée... Voir plus

Contredits de production que baille devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Armand-Jean Du Plessis, duc de Richelieu, pair de France, ayant repris les instances au lieu de dame Marie de Vignerot, duchesse d'Eguillon, pair de France, comme administratrice de sa personne et biens, nommée par le testament de défunt messire Armand-Jean Du Plessis, cardinal, duc de Richelieu, défenderesse,... contre dame Claire-Clémence de Maillé de Brezé, épouse de messire Louis de Bourbon, prince de Condé, de lui autorisée à la poursuite de ses droits et actions, par arrêt de la cour du 24 novembre 1646...

Date de l'édition originale : 1646

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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