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Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649 : portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris

Couverture du livre « Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649 : portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris » de Conseil D'Etat aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 24
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris . Registrez en Parlement le vongt-sixiesme juillet mil six cens quarente-neuf
Date de l'édition originale : 1649

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Arrests du Conseil d'Estat du roy, portant reglement general pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris . Registrez en Parlement le vongt-sixiesme juillet mil six cens quarente-neuf
Date de l'édition originale : 1649

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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