Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732 : pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329325880
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 210
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, registrées au Parlement de Rouen le 20 mars, au grèfe de la Réformation générale le 3 mai, & à celui de la maîtrise d'Arques le 8 mai 1732... Voir plus

Réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, registrées au Parlement de Rouen le 20 mars, au grèfe de la Réformation générale le 3 mai, & à celui de la maîtrise d'Arques le 8 mai 1732 Date de l'édition originale : 1734 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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