Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs : pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329639314
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 32
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrest du Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication des doubles, tant de France que de Sedan, & Charleville, seront rompus & demolis, & les fers, carrez, & autres engins servant à ladite fabrication, difformez...
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Arrest du Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication des doubles, tant de France que de Sedan, & Charleville, seront rompus & demolis, & les fers, carrez, & autres engins servant à ladite fabrication, difformez...
Date de l'édition originale : 1643

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