Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive thomas artur de lally de ses etats, honneurs

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329634869
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait... Voir plus

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son Etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations . Extrait des registres du parlement. Du six mai 1766

Date de l'édition originale : 1766

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