Appel de la sentence rendue par le sieur official de sens le 29. novembre 1673 - contre damoiselle m

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329646442
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A Messieurs, Messieurs les juges de la cour primatiale de France à Lyon. Supplie humblement messire Pierre de Rouxel de Medavy, comte de Grancey, marechal de camp és armées du Roy, appelant de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673. Contre damoiselle... Voir plus

A Messieurs, Messieurs les juges de la cour primatiale de France à Lyon. Supplie humblement messire Pierre de Rouxel de Medavy, comte de Grancey, marechal de camp és armées du Roy, appelant de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673. Contre damoiselle Marie-Eleonore-Angelique Corné, intimée
Date de l'édition originale : 1681-1691

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