Appel de la sentence rendue par le sieur official de sens le 29. novembre 1673 - contre damoiselle m

Fiche

Date de parution : 01/09/2021
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782329646442
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

A Messieurs, Messieurs les juges de la cour primatiale de France à Lyon. Supplie humblement messire Pierre de Rouxel de Medavy, comte de Grancey, marechal de camp és armées du Roy, appelant de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673. Contre damoiselle Marie-Eleonore-Angelique Corné, intimée
Date de l'édition originale : 1681-1691

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