Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention et des actions de prise en charge en direction des enfants en difficulté ou qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille.
Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
A la pointe de l´actualité, cette édition intègre notamment :
- la loi n°2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l´ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation ;
- la loi n°2008-1486 du 30 décembre 2008 relative au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d´aide à la gestion du budget familiale - la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 instituant le RSA ;
- la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- le rapport 2008 de l´ONED du 10 février 2009.
Les thèmes étudiés sont les suivants :
- Qu'est-ce que l'ASE ? Définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance.
- Difficultés, danger : où trouver de l'aide ? Mise en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance.
- Le droit de l'usager.
- L'enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides.
- L'enfant confié à l'ASE.
- La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux.
- La responsabilité pénale.
- La responsabilité disciplinaire.
- Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions.
- Les services judiciaires.
- Le secteur associatif.
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