Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

• Date de parution : 14/05/2024
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807212336
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 124
• Collection : 4U E-CONFERENCE EN DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à... Voir plus

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.

Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.