20 ans de protection de la nature : Hommage au professeur Michel Despax

• Date de parution : 01/01/1998
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842870973
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 308
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi sur la protection de la nature a fêté ses vingt ans en 1996. Le présent ouvrage, issu d'un colloque, propose un bilan de l'application de la loi et suggère les évolutions dont elle a pu être à l'origine. Sont abordés les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les... Voir plus

La loi sur la protection de la nature a fêté ses vingt ans en 1996. Le présent ouvrage, issu d'un colloque, propose un bilan de l'application de la loi et suggère les évolutions dont elle a pu être à l'origine. Sont abordés les aspects historiques de la protection de la nature jusqu'en 1976, les concepts (tels que "réserves naturelles, arrêté de biotope, espaces protégés..."), les outils élaborés pour assurer cette protection : les études d'impact, la gestion conventionnelle des espaces naturels, les plans de développement durable, les contrôles de l'application de la loi (contrôles administratif et social), la protection pénale... Une partie importante de l'ouvrage est consacrée à l'apport du droit international, du droit communautaire et du droit comparé à la protection de la nature. Enfin l'accent est mis sur l'importance qu'il y aurait à introduire dans la constitution française le droit de l'homme à un environnement sain et écologiquement viable.