12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier (édition 2010)

• Date de parution : 18/03/2010
• Editeur : Ehesp
• EAN : 9782810900176
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 287
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, territoire ou le décret du 6 janvier 2010 relatif aux... Voir plus

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, territoire ou le décret du 6 janvier 2010 relatif aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. Les dispositions relatives au détachement- assouplissement des conditions d'accès à un corps par cette voie, prise en compte des avantages de carrière acquis pendant cette période -, celles concernant la création d'un droit au départ, la possibilité d'une intégration directe dans un autre corps pour les fonctionnaires, l'ouverture des concours internes aux ressortissants européens, la nouvelle organisation des commissions administratives paritaires départementales ou l'ouverture et la protection accrue des personnels sous contrats, le maintien en activité à leur demande des agents de la catégorie active ayant atteint leur limite d'âge: autant de dispositions essentielles présentées dans cette nouvelle édition. Un index enrichi en début d'ouvrage facilite l'accès à l'information. Les 12 points clés: Recrutement et stage, Positons statutaires, Notation, Avancement d'échelon et de grade, Rémunération, Droits sociaux des finlctionnaires hospitaliers, Formation professionnelle tout au long de la vie, Discipline, Cessation de fonctions, Organisation du temps de travail, Exercice du droit syndical et du droit de grève 12, Instances consultatives.