Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  Le droit et la nécessité Michel Troper

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  Droit des données personnelles : L'essentiel en fiches Amelie Deleuze

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  Droit des biens (édition 2024) Gaetan Marain

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  Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité (édition 2023) Andre Lucas

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  5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD Knockaert Manon

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  Manuel de droit interne de la concurrence (édition 2023) Samuel Benisty

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  Aux sources de la réforme du droit des contrats Benedicte Fauvarque-Cosson

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  Les grands systèmes de droit contemporains (12e édition) Camille Jauffret-Spinosi

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  L'acquisition de la propriété par accession des biens ; en droit vietnamien, comparaison avec la France To Trang Lam

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  Conciliation et médiation prud'homales France Gemme

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  La sollicitation du consommateur : Rapport de la chaire droit de la consommation, fondation cy Cergy Paris université Carole Aubert De Vincelles

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  Droit de la consommation (4e édition) Jean-Denis Pellier

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  Le droit animalier Jean-Pierre Marguenaud

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  Droit des assurances Sabine Abravanel-Jolly

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  Droit de la consommation Sophie Legac-Pech

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  Femmes et justice Diane Rondot

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  EMBROUILLES DANS L'ASSIETTE ET DANS LE VERRE : LES IMBROGLIOS JURIDICO-ALIMENTAIRES, CULINAIRES ET GASTRONOMIQUES Jean-Paul Branlard

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  EMBROUILLES DANS L'ASSIETTE ET DANS LE VERRE : LES IMBROGLIOS JURIDICO-ALIMENTAIRES, CULINIAIRES ET GASTRONOMIQUES Jean-Paul Branlard

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  Almanach ; droit et sexualités Jacques Delga

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  Le transfert de propriété en droit français et en droit allemand Gwenola Labro

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  Audit de la propriété intellectuelle Ivanne Mara Koum Dissake

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  La protection de la propriété intellectuelle au sein de l'UE et l'OMC Manuele Angelo Manente

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  Tiers et copropriété : des relations complexes ; étude des difficultés juridiques inhérentes à la présence d'une copropriété dans ses relations avec les tiers Maeva Infanti

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  Pratique du droit de la concurrence et de la consommation Virgine Cibert-Goton

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  Le droit des animaux Benjamin Pitcho

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  Manuel de l'innocent Jacques Delga

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  Histoires de viager Tome 2 : Témoignages, expériences vécues et conseils de professionnels Igal Natan

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  Les Solutions de l'Ancien Droit Romain Aux Problèmes Juridiques Modernes : L'Exemple du Droit des Brevets d'Invention Anna Mancini

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  Propriétaires, locataires, qui paie quoi ? (édition 2024) Patricia Gendrey

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  Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société Ivan Tchotourian

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  Droit commercial général Armand Dadoun

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  Données personnelles ; RGPD, loi informatique et libertés David Forest

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  Droit de la propriété littéraire et artistique Michel Dupuis

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  Exercices de droit des obligations ; tout le programme en 50 consultations Daniel Bert

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  Propriété intellectuelle ; droit des marques Michel Dupuis

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  Propriété intellectuelle ; les brevets (2e édition) Michel Dupuis

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  Les contrats miniers : essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun Leon Roger Zam

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  Nomenclature des préjudices environnementaux Gilles J. Martin

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  Droit de la consommation (6e édition) Nathalie Picod

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  Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC Marcellin Djeuwo