Droit

Livres (32704)

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  Recueil des arretes municipaux Caussin

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  Exposition des droits des souverains sur les empechemens dirimans de mariage et sur leurs dispenses Dufour

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  Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce Gorneau

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  Historique et theorie de la propriete des auteurs Gastambide

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  De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre Foucher

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  Traite des faillites et banqueroutes ou commentaire de la loi du 28 mai 1838. tome 2 Bedarride

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  Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1 Bedarride

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  Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2 Ferriere

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  Dictionnaire de droit commercial. Tome 2 : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce Goujet

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  Dictionnaire de droit commercial. Tome 1 : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce Goujet

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  Dictionnaire de droit commercial. tome 4 - contenant la legislation, la jurisprudence, l'opinion des Goujet

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  Dictionnaire de droit commercial. Tome 3 : contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce Goujet

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  Droit public des affaires Bernard Jouve

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  Introduction à l'étude philosophique du droit : précédée d'Un discours sur les causes de la stagnation de la science du droit en France Lherbette

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  OEuvres. Nouvelle édition. Tome 2 Despeisses

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  Historique de la propriété des brevets d'imprimeur. 2e édition Delalain

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  Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 1. Puissance maritale Chardon

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  Traite des trois puissances, maritale, paternelle et tutelaire. tome 3. puissance tutelaire Chardon

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  Traité des trois puissances, maritale, paternelle et tutélaire. Tome 2. Puissance parternelle Chardon

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  Formulaire pour contrats de mariage. 2e édition Madre

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  Les nouveaux styles du parlement de paris, de la cour des aydes, requestes du palais et de l'hotel - Gastier

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  Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse : et autres régies par le droit écrit Damours

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  Régime administratif et financier des communes : ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale Davenne

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  Question de droit francais proposee au concours ouvert devant la faculte de paris Berriat-Saint-Prix

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  Nouveau manuel du surnumeraire dans l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre Brault

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  Étude du droit civil et du droit commercial : pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes Millet

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  Thèse de doctorat. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes Bordais

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  Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII Boudet

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  Tableau raisonné présentant la quotité du droit à la vente en détail : en raison du prix des boissons. 2e édition Jaccaz

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  Financement et pratique du crédit (2e édition) Alain-Xavier Briatte

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  Droit des sûretés (8e édition) Olivier Gout

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  Cas pratique de droit de la famille (3e édition) Marie-Cecile Forgeard

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  Droit des obligations ; régime général ; à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations Philippe Delebecque

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  Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA Daniel Bert

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  Dictionnaire du vocabulaire juridique (édition 2019) Rémy Cabrillac

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  Achat et vente de fonds de commerce (8e édition) Stephane Rezek

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  Dictionnaire des expressions juridiques (2e édition) Henri Roland

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  Droit constitutionnel (11e édition) Roland Debbasch

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  Travaux dirigés de droit des obligations (8e édition) Jean-Baptiste Seube

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  Procédure civile (6e édition) Herve Croze