Droit pénal et Procédure pénale

Livres (2470)

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  Rapport annuel 2007 ; la santé dans la jurisprudence de la cour de cassation

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  Annuaire statistique de la justice (édition 2006)

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  Prevailing against terrorism

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  La sécurité routière en France ; bilan de l'année 2006 Ministere De L'Equipement

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  Table analytique (1995-2000) t.1 ; a-e ; cour de cassation, chambre criminelle

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  Code de l'organisation judiciaire ; parties legislative et reglemantaire (édition 2005)

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  Economie et droit du contrat administratif Thierry Kirat

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  Service central de prevention de la corruption rapport d'activite (1998-1999)

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  Circulation routiere et substances psychoactives

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  Rapport annuel de la cour de cassation 2003 ; l'égalité Cour De Cassation

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  Administration pénitentiaire ; rapport annuel d'activité (édition 2001) Ministere De La Justice

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  Annuaire statistique de la justice (édition 2003) Ministere De La Justice

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  Annuaire statistique de la justice ; séries 1996-2000 (édition 2002) Ministere De La Justice

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  Les actes authentiques électroniques ; réflexion juridique prospective Isabelle De Lamberterie

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  La preuve pénale ; internationalisation et nouvelles technologies Olivier De Frouville

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  L'independance de l'avocat

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  Annuaire statistique de la justice (édition 2000) Ministere De La Justice

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  Rapport 1999 de la cour de cassation Cour De Cassation

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  Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la cour de cassation ; 1938-1968 Cour De Cassation

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  Cour penale internationale

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  L'administration penitentiaire (rapport annuel d'activite 1997)

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  Annuaire statistique de la justice - edition 1998 Ministere De La Justice

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  Rapport de la cour de cassation.1997

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  Entreprises de prévention et de securité ; brochure 3196, idcc 1351

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  La chronique judiciaire ; mille ans d'histoire Denis Salas

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  La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles Josefina Alvarez

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  Rapport annuel administration pénitentiaire (édition 1994) Ministere De La Justice

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  La cour de cassation Jean-Francois Weber

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  Les déplacements en Ile-de-France ; 12 propositions de la DREIF

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  Sécurité contre l'incendie ; textes généraux

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  La fabrique du droit des sanctions penales au conseil de l'europe Pierette Poncela

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  Le viol, aspects sociologiques d'un crime Veronique Le Goaziou

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  Les fichiers des empreintes génétiques en pratique judiciaire Christian Doutremepuich

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  Technopolice Prefecture De Police De Paris

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  Conseil supérieur de la magistrature ; rapport d'activité (édition 2009)

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  Rapport d'activité 2011 du Conseil supérieur de la Magistrature

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  Annuaire statistique de la justice ; édition 2011-2012

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  Fichiers de police et de gendarmerie en France ; une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

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  Guide des procurations en Europe 2012 ; convertisseur a l'usage des juristes européens

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  Spectacle et justice : regards croisés sur la justice pénale belge