Annuaire statistique de la justice (édition 2006)

• Date de parution : 01/08/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110060686
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des... Voir plus

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Les séries statistiques sont présentées sur cinq ans et jusqu'à la dernière année connue (2004 ou 2005 selon le domaine).
L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, activité par juridiction.
On y trouvera notamment l'évolution des principaux indicateurs d'activité de la justice : taux de réponse pénale, durée de traitement des affaires, taux d'appel... ainsi que l'évolution des principaux faits de société :
- en matière civile et commerciale : PACS, divorces, tutelles, contentieux locatif, impayés, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires.
- en matière pénale : détention provisoire, personnes jugées par les cours d'assises, condamnations pour infractions à la sécurité routière, pour agressions sexuelles, délinquance des mineurs, sanctions prononcées, récidive.
- en matière pénitentiaire : caractéristiques des personnes incarcérées, durée d'incarcération, taux d'occupation des établissements pénitentiaires.
Clair, précis, complet l'Annuaire statistique de la justice est également accessible à tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la justice en France.