These pour le doctorat. des elements constitutifs de la chose jugee - en matiere civile en droit rom

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019689223
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Émile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Des éléments constitutifs de la chose jugée en matière civile dans le droit romain et dans le droit français... : thèse pour le doctorat / par Émile Sahuc,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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