Tenir son état civil

• Date de parution : 02/06/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247182985
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DALLOZ PUBLIC
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné principalement aux responsables des services d'état civil, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à l'état civil dans toutes ses dimensions (naissance, noms et prénoms, filiation, unions, divorce, dématérialisation...). Il permet aux agents de bien maîtriser... Voir plus

Destiné principalement aux responsables des services d'état civil, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à l'état civil dans toutes ses dimensions (naissance, noms et prénoms, filiation, unions, divorce, dématérialisation...). Il permet aux agents de bien maîtriser leurs nouvelles attributions (PACS, changement de nom...).
L'ouvrage se fonde pour cela sur l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) précisée par la jurisprudence et les textes récents. Sont ainsi abordés les changements apportés par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 216 et ses décrets d'application sur plusieurs points (célébration de mariages dans un bâtiment autre que celui de la mairie ; rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ; publicité des actes d'état civil...).
Des schémas de procédure et des conseils accompagnent utilement la plupart des développements. Ils sont complétés d'outils pratiques (textes principaux et modèles de documents).