Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés.
Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa.
Il y trouvera :
- l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ;
- le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux) ;
- la qualification de chacun des nouveaux articles ;
- les rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ;
- un index alphabétique très détaillé renvoyant aux articles nouveaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement