Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Revue des contrats n 3-2021

Couverture du livre « Revue des contrats n 3-2021 » de  aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275091433
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas... Voir plus

CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27) CONTRATS SPÉCIAUX Contrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.