Resolving disputes in cultural property ; la résolution des litiges en matière de biens culturels

• Date de parution : 15/01/2013
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725566563
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 416
• Collection : (-)
• Genre : Enseignement universitaire
• Thème : Universitaire, ouvrages de références, Essais, Livres en langue étrangère
• Prix littéraire(s) : (-)

Les litiges en matière de biens culturels sont toujours plus nombreux et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en... Voir plus

Les litiges en matière de biens culturels sont toujours plus nombreux et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en particulier l'arbitrage international, la médiation, la conciliation et la négociation. La base de données ArThemis, crée par le Centre du droit de l'art de l'Université de Genève grâce au financement du le Fonds national suisse, est consacrée à l'étude de ce phénomène. Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels - y compris l'intervention récente d'institutions internationales, telles l'UNESCO, l'OMPI et l'ICOM - et d'analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.