Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants : Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329099514
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 204
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la... Voir plus

Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants. Manuel des lois de la guerre maritime. Rapport sur un projet de manuel fondé sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie, par M. Paul Fauchille, rapporteur. Projet de la commission http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61245993. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.